Comme en matière de divorce ou de séparation, tenter la médiation avant la saisine du juge doit devenir une obligation
Intervention de J.E. ROBIOU du PONT aux 7èmes assises internationales du GEMME La Rochelle, table ronde du 7 juillet 2017 La médiation : une évidence … Tous les conflits ont pour cause une relation altérée. Autrement dit, pour être en conflit, il faut d’abord ne pas, ou ne plus, parvenir à s’entendre avec l’autre. D’ailleurs, […]
Lire l'article...Rupture conventionnelle, transaction et médiation conventionnelle. Par Sylvie COMBIER, avocat.
Ces dispositifs peuvent-ils encore avoir du sens avec les réformes souhaitées par le gouvernement et portant notamment sur le plafonnement des indemnités prud’homales et celle de l’assurance chômage ? Commençons par définir ces trois notions : La rupture conventionnelle C’est un mode de rupture du contrat de travail, à l’amiable, à l’initiative de l’employeur ou du salarié. […]
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